Conditions générales de vente

Article 1 – Identité de la vendeuse

La boutique en ligne accessible à l’adresse cecileducommun.com est exploitée par :

Cécile Ducommun – Céramiste
Entrepreneure individuelle relevant du régime de la micro-entreprise
221 rue de la Poterne
69210 Bully – France

SIRET : 527 522 650 00052
Immatriculée au Registre national des entreprises sous le numéro SIREN 527 522 650

E-mail : cecileducommun@gmail.com
Téléphone : 07 50 22 42 15

TVA non applicable, article 293 B du Code général des impôts.

Ci-après désignée « la Vendeuse ».

Article 2 – Objet et champ d’application

Les présentes conditions générales de vente définissent les droits et obligations de la Vendeuse et de toute personne physique agissant en qualité de consommateur, ci-après désignée « le Client », lors de l’achat de pièces en céramique sur le site cecileducommun.com.

Elles s’appliquent à toutes les commandes passées sur la boutique en ligne. Le Client doit les lire et les accepter avant de valider sa commande.

La validation de la commande implique l’acceptation pleine et entière des présentes conditions générales de vente.

Article 3 – Caractéristiques des créations

Les pièces proposées sont fabriquées artisanalement, principalement en grès français. Elles peuvent être tournées ou modelées à la main, puis décorées, émaillées et cuites à haute température.

Chaque pièce est unique ou réalisée en petite série. De légères variations de forme, de dimensions, de couleur, d’épaisseur, de texture ou d’émail peuvent apparaître. Ces particularités témoignent du travail artisanal et ne constituent pas un défaut dès lors qu’elles correspondent à la description de la création.

Les photographies sont réalisées avec le plus grand soin. Toutefois, le rendu des couleurs peut légèrement varier selon l’écran utilisé. La fiche de chaque produit précise ses caractéristiques essentielles, ses dimensions, son usage et, le cas échéant, ses conseils d’entretien.

Les pièces destinées à l’art de la table sont réalisées avec des émaux adaptés au contact alimentaire, dans les conditions d’utilisation précisées sur leur fiche.

Article 4 – Prix

Les prix sont indiqués en euros.

La Vendeuse bénéficiant de la franchise en base de TVA, la TVA n’est pas applicable conformément à l’article 293 B du Code général des impôts.

Les frais de livraison ne sont pas compris dans le prix des créations. Ils sont calculés selon la destination, le poids, le volume du colis et le mode de livraison choisi. Leur montant est communiqué avant la validation définitive de la commande.

Pour les commandes livrées en dehors de l’Union européenne, des droits de douane, taxes d’importation ou frais administratifs peuvent être réclamés par les autorités locales. Ces sommes ne sont pas perçues par la Vendeuse et restent à la charge du Client.

La Vendeuse peut modifier ses prix à tout moment. Le prix applicable est celui affiché lors de la validation de la commande.

Article 5 – Commande

Le Client sélectionne les créations qu’il souhaite acheter et les ajoute à son panier. Avant la validation, il peut vérifier le contenu de sa commande, son prix total et son adresse de livraison, puis corriger d’éventuelles erreurs.

La commande devient définitive après :

• l’acceptation des présentes conditions générales de vente ;
• la validation d’une commande comportant une obligation de paiement ;
• la confirmation du paiement ;
• l’envoi d’un e-mail de confirmation par la Vendeuse.

Le Client doit fournir des informations exactes et complètes. La Vendeuse ne pourra être tenue responsable d’un retard ou d’une impossibilité de livraison causé par une adresse erronée ou incomplète.

La Vendeuse peut refuser ou annuler une commande en cas de fraude présumée, de litige de paiement antérieur, d’erreur manifeste de prix ou d’indisponibilité exceptionnelle du produit. Le Client en sera informé et les sommes déjà versées seront remboursées sans retard injustifié.

Article 6 – Disponibilité

Les créations sont proposées dans la limite des stocks disponibles. Certaines pièces étant uniques, elles ne peuvent être commandées qu’en un seul exemplaire.

Malgré la mise à jour régulière du site, une création peut exceptionnellement être commandée simultanément par plusieurs personnes. Dans ce cas, la commande enregistrée et payée en premier sera prioritaire. Les autres Clients concernés seront informés et remboursés.

Article 7 – Paiement

Le paiement est effectué intégralement au moment de la commande par l’un des moyens proposés sur le site :

• carte bancaire ;
• PayPal ;
• Wero.

Les transactions sont traitées par les prestataires de paiement correspondants. La Vendeuse ne conserve pas les données bancaires du Client.

La commande n’est préparée qu’après confirmation effective du paiement. En cas de refus ou d’échec du paiement, elle n’est pas validée.

Les créations restent la propriété de la Vendeuse jusqu’au paiement complet de leur prix.

Article 8 – Préparation, livraison et retrait

8.1 Préparation

Les commandes sont préparées dans un délai maximal de 72 heures à compter de la confirmation du paiement.

Ce délai correspond à la préparation et à l’emballage de la commande. Il ne comprend pas le temps d’acheminement du transporteur.

8.2 Zones de livraison

Les commandes peuvent être livrées en France métropolitaine, dans l’Union européenne et dans les autres pays proposés au moment de la commande.

Certaines destinations peuvent être temporairement indisponibles en raison de restrictions postales, douanières ou logistiques.

8.3 Délais de livraison

Le délai estimé de livraison est communiqué avant la validation de la commande. Il varie selon la destination et le mode de transport choisi.

Sauf délai différent expressément annoncé et accepté, la commande sera livrée au plus tard dans les trente jours suivant sa validation.

Les livraisons internationales peuvent subir des retards liés au transport ou aux formalités douanières.

8.4 Emballage

Les créations sont emballées avec soin afin de protéger les pièces en céramique pendant le transport. Dans la mesure du possible, la Vendeuse privilégie des matériaux adaptés, raisonnés ou réutilisables.

8.5 Réception et dommages

Le Client est invité à vérifier l’état du colis et des créations dès leur réception.

En cas de casse ou de dommage, il est conseillé de contacter rapidement la Vendeuse à l’adresse cecileducommun@gmail.com, en joignant :

• le numéro de commande ;
• une photographie du colis ;
• une photographie de l’emballage intérieur ;
• une photographie de la pièce endommagée.

Cette démarche facilite le traitement de la réclamation sans limiter les garanties légales du Client.

Lorsque le transporteur est proposé par la Vendeuse, les risques de perte ou de détérioration sont transférés au Client au moment où celui-ci, ou un tiers qu’il a désigné, prend physiquement possession du colis.

8.6 Retrait à Bully

Lorsqu’elle est proposée pendant la commande, l’option de retrait permet de récupérer les créations à Bully sur rendez-vous.

Le Client reçoit un e-mail lorsque sa commande est prête. Le lieu exact et les modalités du rendez-vous lui sont alors confirmés.

Article 9 – Droit de rétractation

Le Client dispose d’un délai de quatorze jours à compter de la réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier sa décision.

Pour une commande comprenant plusieurs pièces livrées séparément, ce délai court à compter de la réception de la dernière pièce.

Le Client peut exercer son droit :

• au moyen de la fonctionnalité de rétractation disponible sur le site ;
• en envoyant une déclaration claire à cecileducommun@gmail.com ;
• en utilisant le formulaire figurant à la fin des présentes conditions.

Après avoir annoncé sa rétractation, le Client dispose de quatorze jours pour retourner les créations à l’adresse communiquée par la Vendeuse.

Les frais directs de retour restent à la charge du Client. Les pièces doivent être correctement protégées et emballées afin d’éviter leur détérioration. Il est recommandé de choisir un envoi avec suivi et de conserver la preuve d’expédition.

Le Client peut manipuler les créations uniquement dans la mesure nécessaire pour en vérifier la nature et les caractéristiques. Sa responsabilité peut être engagée en cas de dépréciation causée par une utilisation, un choc, une rayure, une manipulation excessive ou un emballage de retour insuffisant.

La Vendeuse rembourse les sommes versées, y compris les frais correspondant au mode de livraison standard proposé, dans un délai maximal de quatorze jours à compter de l’exercice du droit de rétractation.

Elle peut différer le remboursement jusqu’à la récupération des créations ou jusqu’à la réception d’une preuve de leur expédition.

Le remboursement est effectué par le même moyen de paiement que celui utilisé pour la commande, sauf accord exprès contraire.

Les frais supplémentaires résultant du choix d’un mode de livraison plus coûteux que le mode standard ne sont pas remboursés.

Article 10 – Garanties légales

Le Client bénéficie de la garantie légale de conformité et de la garantie légale contre les vices cachés.

10.1 Garantie légale de conformité

La Vendeuse répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance de la création et apparaissant dans un délai de deux ans à compter de celle-ci.

Le Client peut demander la réparation ou le remplacement de la création dans les conditions prévues par le Code de la consommation.

Pour une pièce unique, le remplacement à l’identique peut être impossible. Lorsque la réparation ou le remplacement est impossible, disproportionné ou ne peut être réalisé dans les conditions légales, le Client peut obtenir une réduction du prix ou l’annulation de la vente.

La mise en conformité doit intervenir sans frais pour le Client, dans un délai raisonnable ne pouvant dépasser trente jours et sans inconvénient majeur.

Les variations inhérentes à une fabrication artisanale et clairement présentées dans la fiche du produit ne constituent pas un défaut de conformité.

10.2 Garantie contre les vices cachés

Le Client peut également invoquer la garantie contre les défauts cachés prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil.

Il doit alors démontrer que le défaut était caché, qu’il existait au moment de l’achat et qu’il rend la création impropre à son usage ou en diminue fortement l’usage.

L’action doit être engagée dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice. Le Client peut demander l’annulation de la vente ou une réduction du prix.

Pour exercer une garantie, le Client peut contacter :

Cécile Ducommun
221 rue de la Poterne
69210 Bully – France
E-mail : cecileducommun@gmail.com
Téléphone : 07 50 22 42 15

Article 11 – Utilisation et entretien

Le Client doit respecter les conseils d’utilisation et d’entretien mentionnés sur la fiche du produit ou joints à la commande.

Les pièces en céramique doivent être protégées des chocs, des chutes et des changements brusques de température. Une pièce ébréchée, fissurée ou endommagée ne doit plus être utilisée pour contenir des aliments ou des boissons.

La Vendeuse ne pourra être tenue responsable des dommages résultant d’une mauvaise utilisation, d’un défaut d’entretien, d’un choc, d’une exposition à une flamme directe ou d’un usage contraire aux indications fournies.

Article 12 – Responsabilité et force majeure

La Vendeuse est responsable de la bonne exécution de ses obligations dans les conditions prévues par la loi.

Elle ne pourra toutefois être tenue responsable d’un manquement causé par un événement imprévisible, irrésistible et extérieur constitutif d’un cas de force majeure.

Les présentes dispositions ne limitent pas les droits impératifs accordés au consommateur.

Article 13 – Données personnelles

Les données recueillies lors de la commande sont utilisées pour la gestion du paiement, la préparation, la livraison, la facturation et le service après-vente.

Elles peuvent être transmises aux prestataires strictement nécessaires à l’exécution de la commande, notamment aux services de paiement et de livraison.

Le Client dispose des droits prévus par la réglementation relative aux données personnelles. Il peut les exercer en écrivant à cecileducommun@gmail.com.

Les modalités complètes de traitement des données sont précisées dans la politique de confidentialité du site.

Article 14 – Propriété intellectuelle

Les créations, photographies, textes, dessins, logo et éléments visuels présentés sur le site sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle.

Toute reproduction, représentation, adaptation ou utilisation, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable est interdite.

L’achat d’une création ne transfère au Client aucun droit de reproduction ou d’exploitation de son dessin, de son décor ou de son image.

Article 15 – Réclamations et médiation

En cas de difficulté, le Client doit adresser en priorité une réclamation écrite à :

Cécile Ducommun
221 rue de la Poterne
69210 Bully – France
E-mail : cecileducommun@gmail.com

Les coordonnées du médiateur de la consommation seront ajoutées dans cet article avant l’ouverture des ventes en ligne.

À remplir : coordonnées du médiateur de la consommation.

Article 16 – Droit applicable et litiges

Les présentes conditions générales de vente sont soumises au droit français.

Pour un Client résidant dans un autre pays, ce choix ne le prive pas des protections impératives prévues par la législation de son pays de résidence lorsqu’elles sont applicables.

En l’absence de résolution amiable, le litige relève des juridictions compétentes selon les règles légales applicables. Le Client consommateur peut notamment saisir la juridiction de son domicile dans les conditions prévues par la loi.

Article 17 – Modification des conditions générales

La Vendeuse peut modifier les présentes conditions générales afin de tenir compte d’une évolution de son activité, de ses services ou de la réglementation.

Les conditions applicables sont celles acceptées par le Client au moment de sa commande. Une copie peut lui être transmise avec la confirmation de commande sur un support durable.

Formulaire de rétractation

À compléter et à envoyer uniquement si vous souhaitez vous rétracter de votre commande.

À l’attention de :

Cécile Ducommun
221 rue de la Poterne
69210 Bully – France
E-mail : cecileducommun@gmail.com

Je vous informe par la présente de ma décision de me rétracter du contrat portant sur la vente du ou des biens suivants :

Création ou référence :
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Numéro de commande :
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Commande passée le :
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Commande reçue le :
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Nom du Client :
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Adresse du Client :
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Date :
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Signature, uniquement en cas d’envoi sur papier :
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